L’importance de l’article 1792 du Code civil dans le processus de construction
Un texte de loi vieux de plus de deux siècles continue de dicter le tempo sur tous les chantiers de France. L’article 1792 du Code civil s’impose aux constructeurs comme un arbitre inflexible, rappelant à chaque acteur que, dans le bâtiment, la moindre faille peut coûter cher, et longtemps.
La responsabilité décennale fonctionne comme un verrou inattaquable : dès qu’un …
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